Modèle de marche suisse
Il existe un énorme besoin de rénovation dans le parc immobilier suisse. Le taux de rénovation est clairement trop faible dans le contexte de transition énergétique et de crise énergétique. Chaque seconde d’appartements construits avant 1980 a besoin d’être rénovée d’un point de vue énergétique. En Suisse, les propriétaires sont trop peu incités à effectuer des travaux de rénovation des bâtiments loués afin de parvenir à une utilisation plus efficace des combustibles fossiles. Il n’existe pas d’instruments efficaces pour atteindre les objectifs énergétiques suisses d’ici 2050 et les incitations aux investissements dans l’efficacité énergétique peuvent être qualifiées d’insuffisantes ou, du moins, doivent être améliorées. En Suisse, le potentiel d'amélioration est particulièrement élevé dans le domaine de l'efficacité énergétique des bâtiments.
En Allemagne, un tel système d’incitation sera introduit via un modèle dit progressif à partir de 2023. Le modèle par étapes régule la répartition des coûts de la taxe CO2 entre le locataire et le propriétaire. Plus le bien loué est inefficace énergétiquement, plus la part à payer par le propriétaire est élevée.
La faisabilité politique et juridique concrète d’un modèle par étapes est actuellement analysée dans le contexte suisse.
Le modèle allemand
En Allemagne, une taxe CO2 supplémentaire est facturée depuis 2021 pour le chauffage au fioul ou au gaz naturel. Pour la première fois, cette somme a été entièrement supportée par les locataires. Toutefois, récemment, les coûts ont été répartis selon un modèle à plusieurs niveaux qui répartit équitablement la taxe sur le CO2 dans le secteur résidentiel entre propriétaires et locataires. Pour les bâtiments résidentiels, cela signifie que la part des coûts assumée par le propriétaire augmente à mesure que le bilan énergétique du bâtiment concerné se détériore.
Si la façade d'un bâtiment est mal isolée ou si les fenêtres ou le système de chauffage sont vétustes, il faut plus d'énergie pour le chauffage. Plus on consomme d’énergie, plus la taxe CO2 est élevée. Par rapport aux propriétaires, les locataires n’ont aucune influence sur ces conditions générales. C’est pourquoi le modèle par étapes tente de partager équitablement les coûts de la taxe CO2 entre locataires et propriétaires.
Selon l'idée du modèle à plusieurs niveaux, plus l'efficacité énergétique du bâtiment loué est mauvaise, plus le propriétaire contribue aux coûts. Si un bien immobilier loué est particulièrement respectueux du climat, le propriétaire supporte moins de frais. Cela incite les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans le sens d'un « système de bonus-malus ».
L'idée de base est de mettre en place une structure dans laquelle les coûts des travaux de rénovation énergétique ciblés sont équitablement partagés entre propriétaire et locataire, afin que les propriétaires apportent les améliorations nécessaires à leurs immeubles. Les incitations nécessaires sont créées, par exemple, les coûts supplémentaires moindres supportés par le locataire après la rénovation pourraient profiter au propriétaire jusqu'à ce que l'investissement soit amorti.
Intégration en douceur d'un modèle par étapes en Suisse
Un modèle par étapes adapté, similaire au modèle allemand par étapes CO2, pourrait être introduit en Suisse. Pour les appartements présentant un mauvais bilan énergétique, les propriétaires paieraient 90 % et les locataires 10 % des coûts énergétiques. Pour les bâtiments répondant à la norme Minergie efficace, le propriétaire n'aurait à supporter aucun frais tant que les normes énergétiques définies sont respectées. Les locataires pourraient économiser de l'énergie et des coûts supplémentaires grâce à leur comportement.
L'efficacité exacte des incitations et la conception détaillée d'un tel modèle par étapes sont actuellement étudiées. Plus d’informations suivront sous peu.